Mentions légales
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1. Éditeur du site
- Nom et prénom
- MARILL Damien
- Statut
- Entrepreneur-salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi (CAE), en Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé (CESA) à durée indéterminée
- Adresse professionnelle
- Téléphone
2. Cadre juridique — Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
Conformément aux articles L. 127-1 et suivants du Code de commerce, ce site est édité dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec la structure d'appui ci-dessous. Pendant la durée du contrat, la facturation des prestations est effectuée sous le SIRET de la structure d'appui, qui assume la responsabilité juridique vis-à-vis des tiers.
- Dénomination sociale
- LA MAISON DES ENTREPRENEURS — BGE COOP
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social
- 3 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bâtiment C, 31100 Toulouse
- SIRET
- 383 609 476 00023
- RCS
- RCS Toulouse B 383 609 476
- Capital social
- 10 000 € (capital variable)
- Représentant légal
- CORDONNIER Thibaut
- Durée du CAPE
- Contrat à durée indéterminée depuis le 01/09/2026
3. Directeur de la publication
4. Hébergement
- Hébergeur
- PULSEHEBERG
- Adresse
- 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
- Téléphone
- 04 22 14 13 60
- Pays
- France
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, code source, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de MARILL Damien, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'auteur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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